La loi EUDR est une réglementation européenne qui vise à lutter contre la déforestation liée aux produits importés en Europe. Elle concerne des matières premières comme le bœuf, le soja, l’huile de palme, le bois, le caoutchouc, le café et le cacao.

Après de nombreux reports, elle entrera en vigueur dès janvier 2027 pour tous les produits importés dans l’Union européenne.

Tous les produits ou dérivés de : bœuf, soja, huile de palme, bois, caoutchouc, café et cacao.

Pour être légalement commercialisés en Europe, les produits doivent :

• Ne pas contribuer à la déforestation.
• Respecter la législation du pays de production.
• Être entièrement traçables, avec une évaluation des risques liés à leur production.

Dans le cadre de l’EUDR, il ne s’agit pas juste de “prouver” que les produits sont légaux, mais de mettre en place une diligence raisonnée (due diligence). La diligence raisonnée est un processus que chaque importateur ou sourceur doit suivre pour garantir que ses produits n’ont pas contribué à la déforestation. Cela consiste à :

1. Identifier les risques liés à l’origine et à la filière des produits.
2. Évaluer ces risques pour détecter tout lien avec la déforestation ou des pratiques illégales.
3. Mettre en place des mesures pour réduire ou éliminer ces risques, comme la traçabilité précise ou le recours à des fournisseurs fiables.
4. Documenter et suivre toutes les étapes pour pouvoir le justifier en cas de contrôle par les autorités européennes.

En pratique, ce n’est pas juste une formalité : c’est un processus continu et vérifiable qui permet de s’assurer que les produits importés respectent les règles européennes et les forêts.

Cela signifie pouvoir identifier précisément l’origine de chaque produit, jusqu’à la ferme ou l’exploitation où il a été cultivé, afin de vérifier que sa production n’a pas détruit de forêts.

L’importateur ou le sourceur en Europe doit garantir la conformité du produit, en collectant les preuves et en évaluant les risques.

En tant que torréfacteurs, vous n'avez pas la responsabilité de vérifier la conformité des lots et de déclarer une diligence raisonnée sur la plateforme "TRACES" qui est fournie par l'EUDR.

En revanche vous devez : 

• Garder le numéro de la déclaration de diligence raisonnée associés aux lots de café achetés chez votre sourceur/importateur pendant 5 ans minimum
• Partager ce numéro de déclaration pour toute vente B2B et pour l'export hors UE
• Garder une trace de la vérification de la conformité réalisée par l'importateur chez qui vous vous approvisionnez.

Pour chacun des lots que vous achetez chez Belco, nous avons l'obligation de vous fournir la déclaration de diligence raisonnée (ou son numéro d'identification) ainsi que la preuve de la conformité. Si l'analyse de conformité a aboutie à un résultat "sans risques", le lot est conforme.

Tout ceci vous sera fourni automatiquement dans chacune des liasses administratives associées à vos contrats d'achat de café dès janvier 2027.

Les produits non conformes peuvent être retenus à la douane, et des sanctions financières ou légales peuvent être appliquées aux entreprises importatrices.

Non, toute entreprise qui importe les produits concernés dans l’UE est tenue de respecter la loi, quelle que soit sa taille.

Sur le site officiel du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.